Cette politique décrit les données personnelles collectées par FerrLabs (Bryan Ferrando, Entrepreneur individuel, SIREN 104 243 951) en tant que responsable de traitement, conformément au RGPD.
Données collectées
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (haché en Argon2id), nom d'affichage, fuseau horaire, locale.
- Organisation : nom, slug, taille d'équipe, pays.
- Audit : adresse IP, user-agent, horodatages des actions sensibles.
- Cookies :
fl_session(httpOnly, SameSite=Lax, durée 7 jours) — strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification. - Logs serveur : conservation 30 jours.
Finalités
- Authentification et accès au service.
- Fonctionnement et sécurité de la plateforme.
- Facturation des abonnements payants.
- Réponse aux obligations légales.
Bases légales (art. 6 RGPD)
- Exécution du contrat (6.1.b) pour les comptes et abonnements.
- Intérêt légitime (6.1.f) pour la sécurité et les logs.
- Obligation légale (6.1.c) pour les données comptables et fiscales.
Sous-traitants
- OVH SAS — hébergement (France).
- Stripe Inc. — paiement (États-Unis, certifié Data Privacy Framework) — actif lors de l'activation d'un abonnement payant.
- Resend — emails transactionnels — actif lors de l'envoi d'emails transactionnels.
Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que le compte existe |
| Compte supprimé | 90 jours puis purge définitive |
| Logs serveur | 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans (art. L.123-22 Code de commerce) |
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement.
Pour exercer vos droits : contact@ferrlabs.com.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Délégué à la protection des données (DPO)
FerrLabs n'a pas désigné de DPO. Ce n'est pas requis pour une micro-entreprise n'effectuant pas de traitement à grande échelle de données sensibles (art. 37 RGPD).
Transferts hors Union européenne
Lorsque applicable, vers des sous-traitants situés dans des pays disposant d'une décision d'adéquation ou certifiés Data Privacy Framework. Aucun transfert vers un pays sans garantie adéquate n'est effectué.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page.
English version: Privacy policy.