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Brouillon — texte initial, en cours de validation juridique. Les clauses peuvent évoluer.

Document légal

Sous-traitants

Dernière mise à jour: 1 mai 2026

FerrLabs s'appuie sur un nombre restreint de prestataires tiers pour exploiter ses services. Cette page liste chaque sous-traitant susceptible de traiter des Données Client (compte et données produit), la finalité, la localisation géographique, et les garanties de transfert transfrontalier le cas échéant. Toute notification d'un nouveau sous-traitant est envoyée par email aux titulaires de compte au moins 30 jours avant sa mise en production.

Hébergement et infrastructure

PrestataireFinalitéRégionBase de transfert
[À COMPLÉTER — datacenter / IaaS] Compute, stockage, réseau pour le cluster Kubernetes hébergeant tous les SaaS FerrLabs. Union européenne ([À COMPLÉTER — pays / région]) Intra-UE — pas de transfert hors UE.

Paiement

PrestataireFinalitéRégionBase de transfert
Stripe Payments Europe, Limited Traitement des paiements, prévention fraude, génération des factures, gestion des abonnements. Irlande (UE). Certains traitements peuvent avoir lieu aux USA. EU-US Data Privacy Framework + Clauses Contractuelles Types Stripe.

Envoi d'emails

PrestataireFinalitéRégionBase de transfert
[À COMPLÉTER — Resend / Postmark / Mailjet / OVH SMTP / …] Emails transactionnels (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications de facturation, alertes de sécurité). [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER]

Monitoring d'erreurs et observabilité

PrestataireFinalitéRégionBase de transfert
[À COMPLÉTER — Grafana self-hosted / Sentry SaaS / GlitchTip / …] Reporting d'erreurs applicatives et métriques. Les données personnelles sont scrubées avant ingestion (pas d'IP en clair, pas de corps d'email). [À COMPLÉTER] [À COMPLÉTER]

Source de vérité

Les manifests de production publiquement visibles sur github.com/FerrLabs/Infra décrivent l'architecture runtime. La liste ci-dessus est la liste authoritative ; tout nouveau prestataire qui touche aux Données Client doit y être ajouté avant d'être mis en production.

Modifications

Tout ajout ou remplacement substantiel de sous-traitant est notifié aux titulaires de compte par email au moins 30 jours avant sa mise en production. Vous pouvez vous y opposer pour motif légitime en contactant privacy@ferrlabs.com dans ce délai ; une opposition non résolue ouvre droit à résiliation avec remboursement au prorata des périodes prépayées non consommées.

English version: Subprocessors.

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